Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a49f959-3f14-4d28-81cf-698d8802b98e
- Début de validité
- 2 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485219/article/versions/2a49f959-3f14-4d28-81cf-698d8802b98e/
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Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0266 du 01/11/2020 (legifrance.gouv.fr)
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Évolution juridique
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