Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c6e482c-8272-44b9-ac2d-851502b67f5e
- Début de validité
- 2 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485350/article-2/versions/3c6e482c-8272-44b9-ac2d-851502b67f5e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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