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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
  4. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
  6. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
  7. Article 39

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 novembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 70b6347b-63a5-41b8-86a9-805fb5320c78
Début de validité
4 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042489402/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042489402/article-39/versions/70b6347b-63a5-41b8-86a9-805fb5320c78/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

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    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

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    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

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    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
      1. Article 38
      2. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section
        1. Article 39
        2. PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS Consulter cette section

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        3. PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE Consulter cette section

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        4. PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS Consulter cette section

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        5. PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS Consulter cette section

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      3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

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    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

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    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

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    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

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    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

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    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
      1. Article 38
      2. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION Consulter cette section
        1. Article 39
        2. PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS Consulter cette section

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        3. PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE Consulter cette section

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        4. PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS Consulter cette section

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        5. PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS Consulter cette section

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      3. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

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    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

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    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

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    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.

Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 septembre 2009 Version 39 — MODIFIE
  2. 13 mars 2016 Version 39 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 novembre 2020 Version 39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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