Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70b6347b-63a5-41b8-86a9-805fb5320c78
- Début de validité
- 4 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042489402/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042489402/article-39/versions/70b6347b-63a5-41b8-86a9-805fb5320c78/
Sommaire du texte
Texte
Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
b) Un contrôle hebdomadaire ;
c) Un contrôle mensuel ;
d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.
Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléphérique au public.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.
Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11