Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b35fc55-197c-4bbc-90aa-eb133e047aed
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042507692/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042507692/article-3/versions/2b35fc55-197c-4bbc-90aa-eb133e047aed/
Sommaire de cette page
Texte
Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades :
- le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ;
- le grade de traducteur principal, qui comporte huit échelons.
Notes
Conformément à l'article 11 du décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible