Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04e8a46f-dc49-4b3e-8871-36d68d30e46e
- Début de validité
- 8 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042509174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042509174/article-3/versions/04e8a46f-dc49-4b3e-8871-36d68d30e46e/
Sommaire du texte
Texte
Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 3
Citations
- CITATION Code des marchés publics 10, 34 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3