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  3. Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
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Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e85b50f-510b-4ab3-9e66-3ceec1f9e9b1
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042528200/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042528200/article-2/versions/2e85b50f-510b-4ab3-9e66-3ceec1f9e9b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  5. TITRE III : ÉPREUVES D'ADMISSION Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  5. TITRE III : ÉPREUVES D'ADMISSION Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Historique
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Texte

Seuls peuvent concourir les candidats réunissant les conditions définies à l'article 8 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
En outre, ils doivent remplir les conditions d'aptitude suivantes :
-remplir les conditions fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ;
-détenir une habilitation d'accès aux informations classifiées au niveau Secret datant de moins d'un an ;
-détenir en fonction du nombre de notations sous-officier avec attribution de niveau dont ils ont déjà fait l'objet, au 1er janvier de l'année du concours, les niveaux de notation minimaux suivants :


NOMBRE

de notations

1 à 4

5 à 7

8 à 9

10 et plus

Niveau de notation minimal

7

6

5

Sgt : 4

S/ C : 5


En outre, les candidats doivent être affectés en métropole ou au sein des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne au moment des épreuves. Dans le cas contraire, toute candidature à ce concours sera recevable mais entraînera le rapatriement prématuré d'outre-mer ou de l'étranger de l'intéressé. Le séjour interrompu aura valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l'exécution du service outre-mer ou à l'étranger. Les indemnités afférentes seront attribuées conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la durée réelle de l'éloignement.

Notes

Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 octobre 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2021 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2004

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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