Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af3b2238-6148-484c-85db-c6e4c7e5b095
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042533538/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042533538/article-2/versions/af3b2238-6148-484c-85db-c6e4c7e5b095/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1086 du 24 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V)