Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf1b1f15-bc12-4b5b-b9a8-fe1931f2b46d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534359/article-4/versions/cf1b1f15-bc12-4b5b-b9a8-fe1931f2b46d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1, Art. D311-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D311-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-3