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Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f06347f6-fa7f-41b0-a3de-ea3800cfe4e0
Début de validité
20 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534449/2021-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534449/article-1/versions/f06347f6-fa7f-41b0-a3de-ea3800cfe4e0/
Sommaire du texte


L'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières prévue au II de l'article L. 515-3 du code de l'environnement ne s'applique pas aux autorisations et aux enregistrements délivrés par l'autorité administrative sur le fondement du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V du même code, lorsque ces décisions ont pour seul objet de permettre l'ouverture de nouvelles carrières ainsi que la réouverture ou l'extension de carrières existantes dont la production est nécessaire à l'approvisionnement du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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