Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6a7b58b-2717-4306-b72a-a9ef0c8e425d
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042547936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042547936/article-1/versions/d6a7b58b-2717-4306-b72a-a9ef0c8e425d/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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