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Code des transports - Article R1271-5

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Version
Mise à jour en retard — cda81eaa-3793-49e1-855f-4ae65c5876e1
Début de validité
26 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042563031/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042563031/article-r1271-5/versions/cda81eaa-3793-49e1-855f-4ae65c5876e1/
Sommaire du texte

Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel définis par les rubriques 6.15 et 6.16 de l'article R. 311-1 du code de la route peuvent faire l'objet d'une identification, à la demande de l'acquéreur ou du propriétaire. Il en va de même des cycles pour enfants mentionnés au 1° de l'article R. 1271-4. Les dispositions de la présente section sont alors applicables.

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  1. Version R1271-5 — VIGUEUR

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