Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc960bf5-b72f-49ce-af31-48fe928f6d32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042565864/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042565864/article-6/versions/fc960bf5-b72f-49ce-af31-48fe928f6d32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 35
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 58
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 42
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21 bis
- Code de la défense.Art. L4138-3-1, Art. L4138-12, Art. L4138-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 58 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 42 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4138-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4138-13 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4138-3-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4138-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4138-13