Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6470b92-35d3-485f-88cd-8a48ca391390
- Début de validité
- 27 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042566501/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042566501/article-1/versions/d6470b92-35d3-485f-88cd-8a48ca391390/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien du bâtiment communicant et connecté pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255m (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.