Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46015863-cf45-477e-9f01-1473e6253cab
- Début de validité
- 27 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042566542/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042566542/article-4/versions/46015863-cf45-477e-9f01-1473e6253cab/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Technicien de bureau d'études en électricité (arrêté du 09/04/2015) |
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments (présent arrêté) |
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Réaliser des dossiers d'installation électrique |
Réaliser en DAO les dossiers d'installation électrique de bâtiments |
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Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux |
Réaliser en CAO les études d'installation électrique de bâtiments |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (V)