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  3. Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
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Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 0e4df5ef-ab78-4a6a-8441-aeb85afce231
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042580991/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042580991/article-7/versions/0e4df5ef-ab78-4a6a-8441-aeb85afce231/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 40 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 41 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 42 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 43 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 45 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 46 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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