Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e4df5ef-ab78-4a6a-8441-aeb85afce231
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042580991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042580991/article-7/versions/0e4df5ef-ab78-4a6a-8441-aeb85afce231/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - art. 46 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46