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  3. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
  4. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes
  5. Article 1

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53ae6e07-a0e0-4e76-93cd-150ffb86ba33
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582293/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582293/article-1/versions/53ae6e07-a0e0-4e76-93cd-150ffb86ba33/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour les concours prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :


- maintenance automobile ;

- motocyclisme.


Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques d'entretien et de réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en œuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 5-5 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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