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  3. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
  4. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects
  5. Article 3

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 307cd29a-abd6-4697-b616-47c9417b2e78
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582295/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582295/article-3/versions/307cd29a-abd6-4697-b616-47c9417b2e78/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés, dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur.

Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité précitée participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre et tenir à jour le système d'information d'un ensemble électronique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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