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  3. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
  4. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE »
  5. Chapitre II :
  6. Article 9

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022
Fin de vigueur
22 février 2222

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 905e1f77-a20d-48ab-8390-314c5d93e030
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582789/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582789/article-9/versions/905e1f77-a20d-48ab-8390-314c5d93e030/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION » Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE » Consulter cette section

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  4. Titre III : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » Consulter cette section

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  5. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section
      1. Article 8 bis
      2. Article 9
  6. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL » Consulter cette section

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  7. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL Consulter cette section

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  8. Titre IV : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION- PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION » Consulter cette section

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  9. Titre VI : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION » Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION » Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE » Consulter cette section

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  4. Titre III : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » Consulter cette section

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  5. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Consulter cette section
      1. Article 8 bis
      2. Article 9
  6. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL » Consulter cette section

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  7. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL Consulter cette section

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  8. Titre IV : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION- PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION » Consulter cette section

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  9. Titre VI : SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION » Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ou à réponses courtes portant sur la géographie des flux dans le monde, sur les droits et devoirs du citoyen et du fonctionnaire, sur les missions et l'organisation de la DGDDI et faisant appel au raisonnement logique et mécanique.
Les réponses synthétiques à des questions courtes peuvent être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à compléter, expliquer et/ou commenter.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient : 6) : expertise et résolution d'un cas pratique portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navales et faisant appel à des aptitudes managériales.
Le cas pratique peut être accompagné d'un support documentaire rédigé en français et/ou en anglais.
La réponse au cas pratique sera rédigée en langue française.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient : 7) : entretien de recrutement
L'entretien de recrutement comprend deux phases distinctes :


- une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue.


Cette évaluation a pour objet d'évaluer la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité « maintenance navale ».
Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury.
Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien. Aucune préparation n'est nécessaire.


- un entretien avec le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : il est destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP.


Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales. L'entretien avec le jury est noté ; la durée est de 30 minutes.
L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
Epreuve n° 2 (durée : 1 heure 30 minutes ; coefficient : 5) : exercices pratiques de maintenance navale en mécanique et électrotechnique.
Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 9 — ABROGE_DIFF
  2. 22 février 2222 Version 9 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2025 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Archive
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