Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 13
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- Mise à jour en retard — f2bea2ab-061d-42b6-b194-d9e6e363b3df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582797/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », Sct. Chapitre Ier , Art. 2, Sct. Chapitre II , Art. 3, Sct. TITRE II : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », Sct. Chapitre Ier , Art. 4, Sct. Chapitre II , Art. 5, Sct. TITRE III : SPÉCIALITÉ AÉRONAUTIQUE « PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) », Sct. Chapitre Ier , Art. 6, Sct. Chapitre II , Art. 7, Sct. TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier , Art. 8, Sct. Chapitre II , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre Ier (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre Ier (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre Ier (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - Chapitre Ier (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - TITRE II : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - TITRE III : SPÉCIALITÉ AÉRONAUTIQUE « PILOT... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ D... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe