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Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - Article 1

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Mise à jour en retard — 5b5bab56-2fdc-4ff0-993d-53b56a86d4fa
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042583467/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583467/article-1/versions/5b5bab56-2fdc-4ff0-993d-53b56a86d4fa/
Sommaire du texte

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes, prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
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