Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e8d733b-06ff-499e-9005-ce7887b1957c
- Début de validité
- 30 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586129/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586129/article-2/versions/2e8d733b-06ff-499e-9005-ce7887b1957c/
Sommaire du texte
Texte
La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante :
|
Régions |
Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation |
|---|---|
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AUVERGNE-RHONE-ALPES |
Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé) |
|
ILE-de-FRANCE |
Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat) |
|
OCCITANIE |
Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES) |
|
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR |
Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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