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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose - Article 2

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Mise à jour en retard — ea8d5aa3-25f8-43f9-adb6-5db824e03e6b
Début de validité
30 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586157/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586157/article-2/versions/ea8d5aa3-25f8-43f9-adb6-5db824e03e6b/
Sommaire du texte


Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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