Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7eed7e04-cd8e-476b-9ec6-501bb03c09e2
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042603729/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042603729/article-2/versions/7eed7e04-cd8e-476b-9ec6-501bb03c09e2/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions du I de l'article R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime, les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées par le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 et l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisés.
La liaison chaude visée au III de l'article R. 231-45 est définie à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R231-45
- CITATION règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-45