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  3. Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020
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Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e40a424b-ddab-451c-8c73-5f260fb2b342
Début de validité
5 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042611380/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042611380/article-1/versions/e40a424b-ddab-451c-8c73-5f260fb2b342/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :


Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 95,00 %
Champagne-Ardenne 95,00 %
Lorraine 95,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 %
Limousin 95,00 %
Poitou-Charentes 95,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 %
Rhône-Alpes 95,00 %
Normandie Basse-Normandie 95,00 %
Haute-Normandie 95,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 %
Franche-Comté 95,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 %
Midi-Pyrénées 95,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 95,00 %
Bretagne Bretagne 95,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 octobre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 décembre 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Code rural - art. D113-19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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