Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — bcced7c8-b409-4b66-b053-08e24e96aa78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042617025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042617025/article-4/versions/bcced7c8-b409-4b66-b053-08e24e96aa78/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-4-2
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-4-2