Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial - Article 2

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Début de validité: 7 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042617288/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042617288/article-2/versions/87ca5bfb-e6ba-41a8-99a5-8265884a0408/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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