Chapitre III : Clermont Auvergne INP - Article 13

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 0ce9c8da-35cf-408b-9db8-596e0efd05ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621736/2026-11-05
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5