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  3. Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  7. Chapitre 2 : Les composantes
  8. Article 65

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 65

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ae138184-eed2-40ba-b73f-341e193cd474
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621768/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621768/article-65/versions/ae138184-eed2-40ba-b73f-341e193cd474/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section
          1. Article 65
          2. Article 66
        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section
          1. Article 65
          2. Article 66
        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Les composantes


Les composantes de l'UCA sont les écoles, les instituts internes et les unités de formation et de recherche (UFR) tels que définis à l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Leur liste figure dans le règlement intérieur de l'UCA.

La liste des 20 composantes existantes à l'établissement des présents statuts figure en annexe 1.

L'organisation de ces composantes relève, sauf dérogation prévue par les présents statuts, des dispositions du code de l'éducation : article L. 713-3 pour les unités de formation et de recherche, article L. 713-4 pour les composantes de santé, article L. 713-9 pour les écoles et instituts internes et article L. 721-1 pour l'INSPE.

Les dispositions relatives aux élections des conseils centraux de l'UCA leur sont applicables.

Chaque composante assure les missions suivantes :


- la définition d'un projet pédagogique, adossé à la recherche et en cohérence avec la stratégie de l'institut auquel elle appartient ;

- le pilotage des programmes de formation initiale et continue qui relèvent de son périmètre, ainsi que des formations portées pour le compte de l'établissement expérimental ;

- l'exercice de l'autorité sur les personnels et la gestion des moyens qui lui sont affectés ;

- le portage exclusif des projets et des demandes formulés par la composante auprès de la gouvernance dans le cadre du dialogue de gestion dans toutes ses dimensions (ressources humaines, fonctionnement, investissement).


Les composantes déterminent leurs statuts, qui sont adoptés par leurs conseils et approuvés par le conseil d'administration de l'UCA, après avis du bureau de l'institut concerné, à l'exception des composantes regroupées au sein de l'INP, pour lesquelles le conseil d'administration de l'INP est compétent.

Elles sont affectataires des moyens humains et financiers liés au déploiement de leurs missions.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 65 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 66 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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