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  3. LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
  5. Chapitre II : Modification du code de l'énergie
  6. Article 66

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) - Article 66

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bcf5d893-e9d6-4354-82ca-bcbab2ea5d0d
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042624720/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624720/article-66/versions/bcf5d893-e9d6-4354-82ca-bcbab2ea5d0d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie Consulter cette section
      1. Article 61
      2. Article 62
      3. Article 63
      4. Article 64
      5. Article 65
      6. Article 66
  4. Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONCENTRATION DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modification du code de l'énergie Consulter cette section
      1. Article 61
      2. Article 62
      3. Article 63
      4. Article 64
      5. Article 65
      6. Article 66
  4. Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS PORTANT SUPPRESSION DE SURTRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS ET DIVERSES DISPOSITIONS Consulter cette section

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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020.]

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 66 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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