Code de l'éducation - Article R238-4

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En vigueur depuis le: 6 décembre 2020

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Version: Mise à jour en retard — d5daa73f-daac-4be5-9cf0-2c8d596653b8
Début de validité: 6 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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  1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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  2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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  3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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    Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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    Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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    Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
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    Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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    Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
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    Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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    Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
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    Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
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    Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
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    Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
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    Article R238-4
    
    Section 5 : Le comité de coordination.
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    Chapitre IX : Les autres instances consultatives
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  4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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  1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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  2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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    Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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    Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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    Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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    Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
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    Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
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    Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
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    Article R238-4
    
    Section 5 : Le comité de coordination.
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    Chapitre IX : Les autres instances consultatives
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  5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.