Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09935e09-bf27-4567-98ce-358a3690babd
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042646803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042646803/article-5/versions/09935e09-bf27-4567-98ce-358a3690babd/
Sommaire du texte
Texte
Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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