Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - Article 17

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042647662/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
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Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
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Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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1. Article 12
2. Article 13
3. Article 14
4. Article 15
5. Article 16
6. Article 17
7. Article 18
8. Article 19
9. Article 20
10. Article 21
11. Article 22
12. Article 23
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
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Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer
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1. Article 12
2. Article 13
3. Article 14
4. Article 15
5. Article 16
6. Article 17
7. Article 18
8. Article 19
9. Article 20
10. Article 21
11. Article 22
12. Article 23
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Art. 7