Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c69ceda-4e0e-4ffb-90d7-fc78261450ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042649511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042649511/article-11/versions/5c69ceda-4e0e-4ffb-90d7-fc78261450ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28