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  3. Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires
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Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6c1794af-b871-4c77-92b2-f3bd99b7d67e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042650094/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042650094/article-2/versions/6c1794af-b871-4c77-92b2-f3bd99b7d67e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 2 bis : Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques , Art. R412-18-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la consommation - Sous-section 2 bis : Denrées alimentaires desti... (V)
  • CREE Code de la consommation - art. R412-18-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R412-18-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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