Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98e8a058-c568-457e-8ce6-e22b819165a4
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042653904/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042653904/article-2/versions/98e8a058-c568-457e-8ce6-e22b819165a4/
Sommaire du texte
Texte
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;
2° Des chargés de mission ;
3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
Notes
Conformément à l'article 13 du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 du décret susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 - art. 7
Citations
- CITATION décret du 25 mai 2009 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7