Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b22e645a-c8ec-408d-b946-1aea41a392c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660448/article-4/versions/b22e645a-c8ec-408d-b946-1aea41a392c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R743-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R753-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R763-1