Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9227d33c-aa54-4d53-b3e6-431a4a2dc8b2
- Début de validité
- 14 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660978/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660978/article-2/versions/9227d33c-aa54-4d53-b3e6-431a4a2dc8b2/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26
II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-16-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-16-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-26 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 80
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 10
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-10-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-16-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-9