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  3. Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  4. Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés
  5. Article 6

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 552759d1-f566-47fe-a6e3-68f6db623d43
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660986/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660986/article-6/versions/552759d1-f566-47fe-a6e3-68f6db623d43/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Classification des déchets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Collecte et transport des déchets Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  5. Chapitre V : Sanctions pénales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Biodéchets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Classification des déchets Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Collecte et transport des déchets Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  5. Chapitre V : Sanctions pénales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Biodéchets Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-23

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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