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Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 10

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Mise à jour en retard — 525dd998-2891-44f8-971e-247f3dcdf398
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660994/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660994/article-10/versions/525dd998-2891-44f8-971e-247f3dcdf398/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-226


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-226-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-227


A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-227-1


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