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  3. Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national populaire.
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Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national populaire. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c626250d-b7e9-4b06-bdf3-da608d9be05e
Début de validité
11 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042663695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042663695/article-2/versions/c626250d-b7e9-4b06-bdf3-da608d9be05e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Définition Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Titre III : Régime financier Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Définition Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2-1
  2. Titre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Titre III : Régime financier Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chaillot-Théâtre national de la danse a pour mission de favoriser la création chorégraphique et théâtrale contemporaine. Chaillot-Théâtre national de la danse peut présenter tout spectacle appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, créer toute oeuvre nouvelle favorisant l'accès aux valeurs culturelles du public le plus large et le plus diversifié, et organiser toute manifestation culturelle et artistique concourant à l'accomplissement de sa mission.

Chaillot-Théâtre national de la danse a la faculté d'orga­niser une partie de ses activités en d'autres lieux que les salles de spectacles du Palais de Chaillot ainsi que de prendre part à des tournées en France et à l'étranger.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 1968 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 mai 1975 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 janvier 2002 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 décembre 2020 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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