Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bf72f2d-7e66-46c6-8114-0f163836c349
- Début de validité
- 14 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042664940/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042664940/article-2/versions/6bf72f2d-7e66-46c6-8114-0f163836c349/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes au concours est déterminé annuellement par décision du conseil d'administration de l'école sur proposition du directeur de l'école. Le montant des droits pour concourir est décidé par le conseil d'administration de l'école en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le calendrier de sélection et la composition du jury sont fixés chaque année par le directeur de l'école au moins 3 mois avant la date des épreuves.
Le règlement du concours est publié sur le site internet de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R812-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7