Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ea583d72-5cd2-454a-aabe-6d658392b1d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666273/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666273/article-2/versions/ea583d72-5cd2-454a-aabe-6d658392b1d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1