Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 058eb96f-f25e-4692-9cf6-014b9a02f15e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666434/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666434/article-1/versions/058eb96f-f25e-4692-9cf6-014b9a02f15e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019Art. null, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2019 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2019 - art. (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro