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  3. Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
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Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels - Article 1

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Mise à jour en retard — 82894c4c-9eff-4a8c-9fc9-f07e9adae79a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666957/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666957/article-1/versions/82894c4c-9eff-4a8c-9fc9-f07e9adae79a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Art. 7-3, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 9 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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