Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82894c4c-9eff-4a8c-9fc9-f07e9adae79a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042666957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042666957/article-1/versions/82894c4c-9eff-4a8c-9fc9-f07e9adae79a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996Art. 7-3, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11