Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a1662f1-7884-4242-9536-550c6095d32b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042675498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042675498/article-14/versions/6a1662f1-7884-4242-9536-550c6095d32b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe II (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13