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Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c4dedd33-7dd2-4a45-9870-fb0be8a7d2d3
Début de validité
18 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042681284/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042681284/article-2/versions/c4dedd33-7dd2-4a45-9870-fb0be8a7d2d3/
Sommaire du texte


Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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