Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91af6fe6-ec30-40d3-a55a-969ea416d033
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042683118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042683118/article-1/versions/91af6fe6-ec30-40d3-a55a-969ea416d033/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 5 juillet 2010Art. 23
- Arrêté du 14 juin 2012Art. 7
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7