Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f18e8214-41dc-4d74-b36f-c9fd05415564
Début de validité: 19 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042695946/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042695946/article-2/versions/f18e8214-41dc-4d74-b36f-c9fd05415564/

Sommaire du texte

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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