Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e68a50-ed36-4abe-a499-da216c008908
- Début de validité
- 25 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054303235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054303235/article-1/versions/c3e68a50-ed36-4abe-a499-da216c008908/
Sommaire du texte
Texte
Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-530 du 22 juin 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 28 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 33 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19