Décret n°92-531 du 16 juin 1992 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B - Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

1. Agents contractuels de 2e catégorie relevant des décrets n° 46-1507 du 18 juin 1946 et n° 48-1018 du 16 juin 1948 et agents recrutés sur la base de ces décrets.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

Fonction d'assistant (e) social (e) Assistant de service social.

Contrôleur des T. P. E. Contrôleur des T. P. E.

2. Agents relevant de la circulaire AFU/1800 du 12 juin 1969 rémunérés au tarif E (agents hautement spécialisés) y compris les personnels des organisations d'études d'aménagement des aires métropolitaines (Oréam).

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

3. Personnels contractuels de l'environnement occupant des emplois de contractuels de niveau B de la catégorie B.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeurSecrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeurTechnicien des T. P. E.

4. Agents non titulaires relevant des dispositions du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires de l'Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :

-agents administratifs des classes B, C et D.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

-techniciens des classes D et E, agents de maîtrise des classes G et H.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

Contrôleur des travaux publics de l'Etat Contrôleur des travaux publics de l'Etat.

5. Agents non titulaires du niveau de la catégorie B relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

Fonction de contrôleur des travaux publics de l'Etat Contrôleur des travaux publics de l'Etat.

Fonction d'assistant (e) social (e) Assistant de service social.

6. Secrétaires et secrétaires adjoints des comités techniques des transports régis par la circulaire du 14 août 1975.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

7. Contrôleurs principaux des transports routiers régis par le décret n° 63-391 du 10 avril 1963 modifié.

Contrôle des véhicules Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable .

8. Agents principaux du Conseil national des transports régis par le décret n° 48-1998 du 30 décembre 1948 modifié relatif au Conseil supérieur des transports.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

9. Personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche régis par le décret n° 78-210 du 28 février 1978 rémunérés sur les grilles indiciaires des catégories 3 B, et 2 B, 3 D et 2 D.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

10. Personnels non titulaires du niveau de la catégorie B de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementationou

de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

11. Agents relevant du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratifs du service national des examens du permis de conduire, personnels administratifs de 3e catégorie et de 3e catégorie bis.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

12. Agents recrutés sur contrat ou agents assimilés rémunérés sur la base d'une grille indiciaire de la catégorie B.

Fonction administrative, de gestion, d'application de réglementation et de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Secrétaire administratif.

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeur Technicien des T. P. E.

Fonction d'infirmièreInfirmière.